Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


 Préambule
 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le
 site [Ladies Underwear] (ci-après « le Site »), exploité par [LEROY Valentin],
 immatriculé(e) sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [Sentier du village au petit 50320 Equilly]. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre
 document contradictoire.


 1. Définitions- Client : toute personne physique ou morale qui achète un produit via le Site.- Produit : toute culotte menstruelle proposée à la vente sur le Site.- Vendeur : l’exploitant du Site, [Ladies Underwear].


 2. Acceptation des CGV
 En validant une commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les
 présentes CGV.


 3. Produits et disponibilité
 Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas
 d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, le Client en sera informé et pourra soit
 annuler sa commande avec remboursement intégral, soit opter pour un échange.


 4. Prix
 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés
 avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.


 5. Commande et formation du contrat
 Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive qui ne peut être remise
 en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi. Le contrat est réputé conclu au moment de la
 validation de la commande et de la réception du paiement.


 6. Paiement
 Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement
 sécurisée Shopify. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement
 en cours avec le Client.


 7. Livraison
 Les Produits sont livrés dans l’ensemble de l’Union européenne. Les délais moyens de livraison sont
 estimés entre 5 et 14 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander
 l’annulation de la vente et obtenir un remboursement intégral. Le Vendeur ne saurait être tenu
 responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.


8. Droit de rétractation et retours
 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la
 réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Le Produit doit être propre, non porté et non endommagé.
  • - Le Produit doit être retourné de préférence dans son emballage d’origine.
  • - Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
     Après vérification de l’état du Produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours
     maximum.


 9. Garanties légales
 Les Produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • - De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


 10. Responsabilité
 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

  • d’utilisation non conforme du Produit,
  • - de retard ou inexécution imputable au transporteur,
  • - de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).


 11. Propriété intellectuelle
 Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la
 propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation
 écrite du Vendeur.


 12. Données personnelles
 Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations
 commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
 (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à
 [ladiesunderwearservice@gmail.com].


 13. Force majeure
 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée
 en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.


 14. Nullité partielle
 Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions
 resteront pleinement valables.


 15. Droit applicable et juridiction compétente
 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution
 sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur